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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu Vous assumez la responsabilité des contenus que vous mettez en ligne, en particulier pour leur conformité légale, leur fiabilité et leur pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et via celui-ci. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
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5. Usages interdits
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De quelque façon que ce soit en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de glossqra.company, un employé de glossqra.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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Vous comprenez et acceptez que l'utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». glossqra.company rejette expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, glossqra.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou qui y sont liés, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Révision des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant d'utiliser le service après la publication de changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige en lien avec ces Conditions ou avec le service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valides et applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 8 Rue de la Madeleine, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33603721400
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Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR glossqra.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.